Modification des limites territoriales des communes des Avenières Veyrins-Thuellin et Corbelin – RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Suite à l’enquête publique concernant la modification des limites territoriales des communes des Avenières Veyrins-Thuellin et Corbelin qui s’est déroulée du lundi 21 octobre 2024 au lundi 04 novembre 2024, le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivés :   

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