Dans le cadre de la modification des limites territoriales des communes des Avenières Veyrins-Thuellin et Corbelin, une enquête publique est ouverte à compter du lundi 21 octobre à 9h, jusqu’au lundi 04 novembre à 12h.
Vous pouvez retrouver sur cette page, tous les éléments relatifs à l’enquête publique :
- Avis d’enquête publique
- Dossier d’enquête publique
- Arrêté préfectoral portant création d’une commission chargée de donner un avis sur le projet de modification des limites territoriales
- Arrêté préfectoral portant mise à l’enquête publique du projet de modification des limites territoriales et désignant le commissaire-enquêteur
