Selon l’article R1334-31 du Code de la Santé Publique : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».
L’arrêté préfectoral n° 97-5126 précise que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
– Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
– Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
– Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
En cas de problème faisant suite au bruit, il est conseillé de d’abord effectuer une démarche amiable avec l’auteur du bruit.
Par ailleurs, concernant les chiens, il convient de rappeler que les propriétaires, gardiens ou détenteur d’animaux à quelque titre que ce soit, sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.
Il est interdit en particulier :
– De jour comme de nuit de laisser un chien dans en enclos sans que son gardien ne puisse à tout moment faire cesser ses aboiements prolongés ou répétés,
– De jour comme de nuit de tenir enfermé à l’intérieur d’un appartement ou d’une maison d’habitation un chien dont le comportement nuit à la tranquillité publique.