L’emploi du feu est règlementé par arrêtés préfectoraux :
– arrêté préfectoral n° 38-2017-04-28-007
– arrêté préfectoral n° 38-2024-07-11-00009
Une bis
Risque élevé influenza aviaire
DÉCLARATION DE DÉTENTION D’OISEAUX DANS LE CADRE D’UN FOYERDE MALADIE AVIAIREcerfa_15472-02 détention volailles
