Reconnaissance

Qu’est-ce qu’une reconnaissance ?

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation. Elle ne concerne que les couples non mariés. La filiation maternelle étant dorénavant établie par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant, en principe, seul le père est amené à faire une reconnaissance avant la naissance.

Depuis le 1^er mars 2019, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité en cours de validité ou non et un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour établir la reconnaissance d’un enfant (né ou à naître).

A quel moment reconnaître un enfant ?

Avant la naissance (reconnaissance anticipée), dès sa conception et surtout dès que la grossesse est confirmée.
Au moment de la naissance, lors de la déclaration à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Après la naissance et à tout âge de l’enfant (reconnaissance postérieure).

Quels documents fournir ?

Se présenter muni(e) d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport ou permis de conduire…).
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de gaz, électricité, eau, ordures ménagères, téléphone FIXE pas mobile, attestation d’assurance du logement…)
Livret de famille (en cas de reconnaissance postérieure à la naissance).

Où établir cette déclaration ?

Une reconnaissance peut être faite dans n’importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant et le domicile du père et de la mère. Elle peut également être faite devant un notaire de votre choix.