La certification conforme consiste à apposer, après comparaison avec le document original, la mention « Photocopie certifiée conforme à l’original » ainsi que les dates et lieu de certification sur la photocopie d’un document.
Dans un souci de simplifier les démarches administratives, un décret en date du 1er octobre 2001 a supprimé la certification conforme des copies de documents administratifs à l’attention des administrations françaises. Les usagers doivent désormais produire une simple copie lisible. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère (ex. un diplôme français…).
La mairie ne peut pas délivrer de copies conformes pour les actes suivants :
L’administré certifiera lui-même son document conforme à l’original, en inscrivant sur la copie : « je certifie ce document conforme à l’original que je détiens » et en rajoutant la date et sa signature ainsi que la photocopie de sa pièce d’identité qu’il certifie également.
La certification est gratuite. Seul le coût de la copie sera réclamé au demandeur.