Attribution d’une parcelle communale – Appel à candidature

Au 1er janvier 2025, une parcelle communale est disponible suite à la cessation d’activités d’un agriculteur.

La parcelle est la suivante :

– Parcelle cadastrée D n° 3110, pour 7922 m², soit 0,79ha, lieudit Le Devin

 

Les agriculteurs intéressés doivent remettre leur candidature en Mairie des Avenières Veyrins-Thuellin au plus tard le lundi 06 janvier 2025 à 12h00.

 

Pour les candidatures, leurs demandeurs doivent fournir les documents suivants :

-Une lettre de candidature attestant de la pleine activité agricole

-Une attestation d’affiliation à la MSA au titre de chef d’exploitation

-Le récapitulatif des surfaces graphiques par culture du dossier PAC de l’année 2024 et/ou preuve que vous êtes dans le parcours d’installation

-Le formulaire de candidature mis à disposition par la commune complété

-L’attestation d’attribution de la Dotation Jeune Agriculteur (pour les jeunes agriculteurs)

 

Le dossier de candidature est téléchargeable ici ou peut être retiré en Mairie des Avenières Veyrins-Thuellin.

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