URBANISME

Permanences Service Urbanisme Mairie

Evelyne DEQUIN (04.74.33.87.07)
Permanences :

  • LUNDI, MARDI, JEUDI de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H30

La totalité du PLU des Avenières et du PLU de Veyrins-Thuellin sont consultables sur

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

PLU commune déléguée les Avenières

Vous trouverez ici tous les documents relatifs au Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé au conseil municipal du 27 septembre 2016 modification simplifiée approuvée le 29 avril 2019 :

– Plan de zonage – ensemble commune

– Plan de zonage – secteur centre

– Plan de zonage avec indice risque naturel – ensemble de la commune

– Plan de zonage avec indice risque naturel – secteur centre

– Secteur en assainissement collectif

– Les Avenières règlement

– OAP

– Schéma directeur des eaux pluviales

PLU commune déléguée Veyrins-Thuellin

Vous trouverez ici tous les documents relatifs au Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé au Conseil Municipal du 5 Décembre 2017 et modification simplifiée approuvée le 11 juillet 2022 :

– Plan de zonage

– Plan de zonage avec indice risques

– Veyrins-Thuellin règlement

– OAP

– PLU rapport d’enquête publique

– Conclusions motivées du commissaire enquêteur

Autorisations d’urbanisme

Il est conseillé de prendre contact avec le service pour tous les projets de construction, de réhabilitation, d’extension d’habitation principale ou de dépendances, de modification de façades, de construction d’abri de jardin, de garage, de piscine, rénovation complète de toiture, ravalement de façade, construction de clôture

Les autorisations à construire sont fusionnées en 3 permis :

  • Le permis de construire
  • Le permis d’aménager
  • Le permis de démolir

Et une déclaration :

  • La déclaration préalable

Le Certificat d’Urbanisme :

  • Certificat d’information
  • Certificat d’opération

Vous pouvez télécharger les imprimés en cliquant ICI

Transmission des demandes à la Mairie :

Trouver ICI le guide de la dématérialisation de vos demandes.

CADASTRE

Le Cadastre : numérisé depuis 2001 et consultable en Mairie – Vous pouvez aussi vous rendre sur https://www.cadastre.gouv.fr pour la consultation de parcelles

CONSULTANCE ARCHITECTURALE

Permanence gratuite d’un architecte conseil sur rendez-vous au 04 74 80 23 30 (Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné)

  • Possibilité de rendez-vous les vendredis matin

INFORMATIONS AUX DEMANDEURS D’AUTORISATION D’URBANISME GÉNÉRANT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT
Transfert du calcul et de la liquidation de la taxe d’aménagement et Redevance d’Archéologie Préventive de la Direction Départementale des Territoires à la Direction Générale des Finances Publiques au 01 septembre 2022.

Des changements interviennent pour les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à partir du 1er septembre 2022. Les cerfas de demandes ont évolué. Le formulaire de la déclaration des éléments nécessaires pour le calcul de l’imposition (DENCI) n’est plus demandé au stade de dépôt du permis sauf cas particulier.

Ce sont désormais les titulaires de l’autorisation d’urbanisme qui doivent effectuer leur déclaration relative à la taxe d’aménagement auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction.

Pour cela, le titulaire de l’autorisation doit se connecter à  https://www.impots.gouv.fr/particulier/gerer-mon-patrimoinemon-logement.

Et pour plus d’informations : https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-un-nouveau-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires).

La totalité du Plan Local d’Urbanisme des Avenières et du Plan Local d’Urbanisme de Veyrins-Thuellin sont consultables sur www.geoportail-urbanisme.gouv.fr