État civil

ACTE D'ÉTAT CIVIL

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DÉCLARATION NAISSANCE

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RECONNAISSANCE

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DÉCLARATION DÉCÈS

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PACS

PACS convention type de modification PACS

PACS déclaration conjointe de modification PACS

PACS convention type de PACS

PACS déclaration conjointe PACS

PACS déclaration conjointe de dissolution PACS

PACS partenaire etranger

PACS NOTICE

CHANGEMENT DE NOM & PRÉNOM

Demande changement de prénom majeur en tutelle

Demande changement de prénom plus de 13 ans

Demande changement de prénom majeur

Demande de changement de nom pour_un_majeur_mise en concordance etat civil francais et etranger

Demande changement de prénom moins de 13 ans

Demande de changement de nom pour_un_mineur_mise en concordance etat civill francais et etranger

Demande de changement de prénom liste pièces justificatives

Demande de changement de nom majeur

MARIAGES

dossier mariage VEYRINS THUELLIN

dossier mariage LES AVENIERES

PARRAINAGE CIVIL

Dossier baptême VEYRINS THUELLIN

Dossier baptême LES AVENIERES

RECTIFICATION D’UN ACTE ETAT CIVIL

Demande rectification etat civil

Demande rectification acte etat civil NOTICE

LIVRET DE FAMILLE

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